CONDITIONS GÉNÉRALES de vente (CGV)
​​​Atelier Leslie Rombouts – Artisan d'art cuirs tressés et cousus main.
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1. Informations légales
Artisan : M. Leslie Rombouts – Atelier Leslie Rombouts
Adresse : 42 rue Corot, 92410 Ville-d’Avray – France
SIRET : 890 185 382 00011
Email : info@atelierleslierombouts.com
Téléphone : 06 58 94 76 42
Directeur de la publication : M. Leslie Rombouts
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent mes engagements envers vous et vos obligations en tant que client lors d’un achat sur www.atelierleslierombouts.com ou par contact direct avec l’atelier.
Toute commande implique votre acceptation pleine et entière de ces CGV.
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3. Produits
Je propose des créations artisanales en cuir, réalisées à la main, selon des techniques traditionnelles, avec des cuirs issus du tannage végétal.
Chaque pièce étant unique, des variations de teinte, de grain ou de texture peuvent apparaître. Ces différences ne constituent pas des défauts, mais témoignent du caractère artisanal et authentique de la création.
Les photographies, dimensions et descriptions sont données à titre indicatif.
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4. Prix
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• Tous les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais vous serez facturé sur la base du prix en vigueur lors de la confirmation de votre commande.
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5. Commande
Vous pouvez passer commande :
• via le site internet,
• par email,
• ou par contact direct avec l’atelier.
Une commande est ferme et définitive après paiement et confirmation par email.
Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
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6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
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7. Fabrication et délais
Étant artisan d'art et réalisant toute commande à la main, certains produits peuvent nécessiter un délai plus important de fabrication.
Les délais sont précisés sur chaque fiche produit ou lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
Je fais tout mon possible pour respecter les délais, mais je ne peux garantir leur exactitude en cas de charge exceptionnelle de travail.
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8. Livraison
• Les produits sont expédiés via Colissimo ou remis en main propre à l’atelier.
• Les délais sont communiqués lors de la commande.
• Les risques liés au transport sont transférés dès remise du colis au transporteur.
• Je ne peux être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.
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9. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
9.1 Produits standards
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Conditions :
• produit non utilisé,
• produit en parfait état,
• produit dans son emballage d’origine,
• présentation du reçu ou preuve d’achat.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours après réception et vérification du produit.
9.2 Produits personnalisés ou sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
• Les produits personnalisés ou sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
9.3 Produits défectueux ou endommagés
Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, contactez-moi dans les 48 heures avec photos à l’appui.
Je vous proposerai alors :
• réparation,
• remplacement,
• ou remboursement.
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10. Garanties légales
Mes créations bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Les variations naturelles du cuir ne sont pas considérées comme des défauts.
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11. Responsabilité
Je ne peux être tenu responsable des dommages résultant :
• d’une mauvaise utilisation du produit,
• d’un défaut d’entretien,
• de l’usure normale,
• ou d’une modification du produit après livraison.
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en m’écrivant à :
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13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, visuels, créations, logos, charte graphique) est ma propriété exclusive.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations personnalisées restent ma propriété intellectuelle ; vous acquérez seulement la propriété matérielle de l’objet.
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14. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, je privilégie une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’atelier.
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15. Modifications
Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, mais vous serez lié par celles en vigueur au moment de votre commande.
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