CONDITIONS GÉNÉRALES de vente (CGV)
Atelier Leslie Rombouts – Artisan d'art cuirs tressés et cousus main.
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1. Informations légales
Artisan : M. Leslie Rombouts – Atelier Leslie Rombouts
Adresse : 42 rue Corot, 92410 Ville-d’Avray – France
SIRET : 890 185 382 00011
Email : info@atelierleslierombouts.com
Téléphone : 06 58 94 76 42
Directeur de la publication : M. Leslie Rombouts
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent mes engagements envers vous et vos obligations en tant que client lors d’un achat sur www.atelierleslierombouts.com ou par contact direct avec l’atelier.
Toute commande implique votre acceptation pleine et entière de ces CGV.
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3. Produits
Je propose des créations en cuir réalisées à la main, selon des techniques traditionnelles, avec des cuirs issus du tannage végétal.
Chaque pièce étant unique, des variations de teinte, de grain ou de texture peuvent apparaître. Ces différences ne constituent pas des défauts, mais témoignent des caractéristiques naturelles du cuir et du caractère artisanal de la création.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de teinte, de grain ou de texture peuvent exister en raison des caractéristiques naturelles du cuir. Les dimensions et caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit correspondent au modèle présenté.
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4. Prix
• Tous les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais vous serez facturé sur la base du prix en vigueur lors de la confirmation de votre commande.
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5. Commande
Vous pouvez passer commande :
• via le site internet,
• par email,
• par contact direct avec l’atelier,
• ou via le formulaire de contact disponible sur la page Contact de ce site.
Une commande est ferme et définitive après paiement et confirmation par email.
Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
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6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
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7. Fabrication et délais
Étant artisan d'art et réalisant chaque commande à la main, certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication.
Le délai de fabrication ou de livraison est précisé sur chaque fiche produit ou communiqué lors de la commande.
Je fais tout mon possible pour respecter les délais annoncés. En cas de retard exceptionnel, j’en informe le client dans les meilleurs délais.
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8. Livraison
• Les produits sont expédiés via Colissimo ou remis en main propre à l’atelier.
• La date ou le délai de livraison est communiqué lors de la commande.
• Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
• En cas de problème constaté à la réception, je vous invite à me contacter dans les meilleurs délais afin que je puisse vous accompagner dans les démarches nécessaires.
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9. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
9.1 Produits standards
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Conditions :
• Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
• Le produit ne doit pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
• Les frais directs de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par le Code de la consommation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle je suis informé de votre décision de vous rétracter. Je peux toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition.
9.2 Produits personnalisés ou sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Aucun retour ni remboursement ne sera accepté au titre du droit de rétractation pour ces produits.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
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10. Garanties légales
Mes créations bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs :
• Garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
• Garantie légale contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Les variations naturelles du cuir, telles que les différences de teinte, de grain ou de texture, lorsqu’elles résultent des caractéristiques naturelles du matériau, ne constituent pas en elles-mêmes un dé
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11. Responsabilité
Je ne peux être tenu responsable des dommages résultant :
• d’une mauvaise utilisation du produit,
• d’un défaut d’entretien,
• de l’usure normale,
• ou d’une modification du produit après livraison.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en
m’écrivant à : info@atelierleslierombouts.com
ou via le formulaire de contact disponible sur la page Contact de ce site.
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13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, visuels, créations, logos, charte graphique) est ma propriété exclusive.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations personnalisées restent ma propriété intellectuelle ; vous acquérez seulement la propriété matérielle de l’objet.
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14. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, je privilégie une solution amiable. Vous devez au préalable adresser une réclamation écrite à l’atelier afin de rechercher une solution amiable.
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15. Modifications
Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, mais vous serez lié par celles en vigueur au moment de votre commande.
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